Qu’est-ce-qu’un délai de carence ?

Publié le : 26 janvier 20214 mins de lecture

La souscription d’une assurance santé est fortement recommandée grâce à ses divers avantages. Toutefois, il est important de bien se renseigner et de choisir son assureur pour recevoir des services à la hauteur de ses attentes. Il convient de comprendre le fonctionnement de toutes les clauses dans son contrat de couverture. En ce qui concerne le délai de carence, son principe et son application demeurent flous pour la plupart des individus. Revoir la définition et le mode opératoire de ce dispositif s’imposent donc.

Le délai de carence, un système imposé ?

Le délai de carence se rencontre dans différents secteurs. Dans une entreprise, il se manifeste sous la forme d’un droit à un revenu ou à une allocation d’un employé en arrêt d’activité. S’il s’agit d’un arrêt maladie, le salarié dispose de quelques jours imposés par la Sécurité Sociale durant lesquels il ne perçoit pas d’indemnité. En d’autres termes, il n’est pas pris en charge par l’Assurance Maladie durant ce temps.

Par contre, la convention collective d’une entreprise qui lie mutuelle et délai de carence oblige l’employeur à verser une allocation. Évidemment, l’employé doit communiquer un certificat médical et prévenir son employeur. Quoi qu’il en soit, certaines mutuelles santé prévoient un délai de carence dans leurs clauses. Il appartient à l’employé de bien se renseigner sur tous les aspects de son contrat afin d’éviter les mauvaises surprises.

Comment se fait la mise en place du délai de carence ?

L’objectif principal de l’instauration du délai de carence est d’éviter les abus sur le nombre de jours d’arrêt et sur les remboursements sanitaires. Sans les jours de carence, des malhonnêtes peuvent profiter pour passer des garanties de base à une couverture spéciale élevée, à savoir les séjours dans un hôpital ou les prothèses dentaires.

Le délai de carence est imposé par les compagnies d’assurance. Il s’agit d’un facteur qui permet de jouer la concurrence pour ces dernières en proposant des délais plus courts et des tarifs plus intéressants. C’est pourquoi, il faut bien s’informer sur la mutuelle et délai de carence qui y sont associés avant de signer un contrat.

Le délai de carence, un avantage ou un inconvénient pour les salariés ?

On peut voir le délai de carence comme un manque à gagner pour les employés. Toutefois, il y a toujours les conventions collectives obligatoires qui les soutiennent. Il est aussi important de noter que le salarié peut être dispensé de ce délai de carence. Cela dépend de la nature des causes de son arrêt d’activité : un accident de travail, un congé de maternité, etc. Il existe également d’autres exclusions comme l’affectation de longue durée pour laquelle l’employé continue de percevoir une indemnité quotidienne. Évidemment, des conditions s’y accompagnent telles qu’un arrêt de moins de 48 heures.

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