L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

Publié le : 26 janvier 20213 mins de lecture

Aussi utile que pour une assurance auto, il est indispensable de se souscrire à une assurance habitation. Quelles sont les obligations pour l’assurance habitation ? Suivez ce guide pour le savoir.

Qu’est-ce qu’une assurance habitation ?

L’assurance habitation est un contrat entre une compagnie d’assurance d’habitation et le propriétaire  ou l’occupant de la demeure (le locataire). Cette assurance vise à couvrir le propriétaire, le locataire et aussi les voisins en cas de sinistre causé par les biens immobilier. En cas d’incendie ou d’inondation par exemple, le contrat qui régit est le GRL ou Garantie des Risques Locatives. Mais il existe une assurance sous une autre forme : le MRH ou Multirisques habitation. Celle-ci couvre le dommage qui touche les biens de l’assuré qui peut être le gel des canalisations, le cambriolage et le vandalisme ou les inondations. Par ailleurs, pour ce qui est d’obligation assurance habitation, il est défini par le statut choisi par l’occupant.

Les obligations pour une assurance habitation

Au titre de locataire d’une maison, il n’y a aucune obligatoire légale de se souscrire à une assurance habitation, ni pour le propriétaire ni pour le locataire. Mais le bailleur a le droit de rompre le contrat de bail pour annuler la location en se servant de ce fait comme motif. Sauf si le locataire fournit des pièces justificatives auprès de son bailleur pour une assurance particulière. Et c’est son plein droit quand il est sous contrat MRH ou Multirisques Habitation. Cependant, l’obligation assurance habitation peut changer en fonction des personnes. Pour le propriétaire occupant, l’assurance habitation n’est pas obligatoire, mais sans aucune garantie d’assurance en cas de sinistre, sans adhésion à une MRH. Pour le propriétaire non occupant, il existe plusieurs options.

Les informations complémentaires

Il existe les logements en copropriété, à la charge de l’assurance de responsabilité civile, pour couvrir les frais et les montants pour les affaires au tribunal. C’est le minimum d’obligation assurance habitation exiger par la lois. Mais il existe aussi les locations saisonnière. Dans ce cas, propriétaire et locataire ne sont obligés de souscrire à une assurance. Mais normalement, c’est le propriétaire qui est garant pour assurer les biens immobilier. En outre, la prime d’assurance est calculée par l’assureur au moment de l’adhésion au contrat. Pour effectuer ce calcul, l’assureur prend en compte le lieu de résidence, sa superficie, la valeur du logements et ses biens assurés, votre statut et les taxes sur les produits d’assurance…

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